L'accès au site et son utilisation impliquent que l'utilisateur a pris connaissance des présentes Conditions d'utilisation, les a comprises et les accepte. Elles s'appliquent à toute navigation, consultation des produits, passation de commande et utilisation des services proposés sur le site.
1. Objet du site
Le site propose des produits à la vente en ligne et des services associés, destinés aux consommateurs situés en France.
Les informations, descriptions de produits et contenus publiés sur le site ont pour objet de permettre aux utilisateurs de découvrir les produits proposés et d'effectuer leurs achats en ligne.
2. Accès au site
Le site est accessible depuis tout appareil compatible disposant d'une connexion à Internet.
L'accès au site est gratuit, hors coûts de connexion Internet éventuellement facturés par le fournisseur d'accès ou l'opérateur de l'utilisateur.
Afin d'assurer le bon fonctionnement du site, certaines interruptions temporaires peuvent intervenir en raison d'opérations de maintenance, de mises à jour techniques, de contrôles de sécurité ou de toute autre circonstance raisonnablement nécessaire.
3. Utilisation du site
L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément aux lois et réglementations applicables ainsi qu'aux présentes Conditions d'utilisation.
L'utilisateur s'interdit notamment de :
-
accéder au site ou à ses systèmes sans autorisation ;
-
utiliser des logiciels automatisés, robots ou autres outils similaires afin d'accéder au site de manière abusive ;
-
publier des contenus illicites, frauduleux, portant atteinte aux droits de tiers ou susceptibles de nuire au fonctionnement du site ;
-
perturber le fonctionnement du site ou compromettre sa sécurité ;
-
utiliser le site à des fins commerciales non autorisées ou de toute manière susceptible de porter atteinte aux droits du site, de ses partenaires ou des autres utilisateurs.
4. Informations fournies par l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création d'un compte, de la passation d'une commande ou de toute communication avec le service client.
L'utilisateur demeure responsable de l'exactitude des informations communiquées.
Des informations inexactes, incomplètes ou non mises à jour peuvent entraîner un retard dans le traitement de la commande, un échec de la livraison ou toute autre conséquence liée à leur utilisation.
5. Produits et disponibilité
Le site présente les caractéristiques essentielles des produits proposés à la vente, notamment leurs dimensions, matériaux, fonctionnalités et conditions particulières d'utilisation lorsque ces informations sont nécessaires.
Les photographies et descriptions sont établies afin de présenter les produits de manière aussi fidèle que possible.
Les éventuelles différences mineures liées aux matériaux, aux conditions de fabrication ou aux paramètres d'affichage ne constituent pas un défaut de conformité lorsqu'elles n'affectent pas les caractéristiques essentielles du produit.
Lorsque certains produits présentent des caractéristiques particulières, notamment un poids important, des dimensions spécifiques ou des contraintes d'installation, ces informations sont indiquées avant la validation de la commande.
La disponibilité des produits est indiquée selon les informations disponibles au moment de la commande.
6. Commandes
La commande devient définitive après validation du paiement et confirmation de la commande par le vendeur.
Avant la validation définitive, le client peut vérifier et corriger les informations saisies.
Une confirmation de commande contenant les informations essentielles relatives à l'achat est envoyée au client sur un support durable, notamment par courrier électronique.
En cas d'impossibilité exceptionnelle d'exécuter la commande, notamment en cas d'indisponibilité du produit, le client est informé dans les meilleurs délais et les sommes éventuellement versées sont remboursées conformément aux dispositions applicables.
Les contrôles de sécurité concernant les paiements ou les informations de commande peuvent être effectués uniquement dans le respect des droits du consommateur.
7. Prix et paiement
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (EUR).
Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation définitive de la commande.
Le cas échéant, les frais de livraison sont clairement indiqués avant la confirmation de la commande et sont inclus dans le montant total à régler.
Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés au moment de la validation de la commande.
8. Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, illustrations, descriptions de produits, logos, marques, éléments graphiques, mises en page et l'ensemble des contenus présents sur le site sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou utilisation non autorisée est susceptible d'être interdite conformément à la réglementation applicable.
L'utilisation du site ne confère à l'utilisateur aucun droit de propriété intellectuelle ni aucun droit d'utilisation sur les contenus du site.
9. Limitation de responsabilité
Le site s'efforce de maintenir des informations régulièrement mises à jour et d'assurer un fonctionnement satisfaisant de ses services.
Toutefois, des interruptions temporaires, des indisponibilités, des erreurs involontaires ou des retards de mise à jour peuvent survenir notamment en raison d'opérations de maintenance, de défaillances techniques, d'événements indépendants de la volonté du site, de cas de force majeure ou de perturbations des réseaux de communication.
Dans les limites prévues par la réglementation applicable, la responsabilité du site est appréciée conformément aux dispositions légales en vigueur.
10. Données personnelles et cookies
Les modalités de collecte, d'utilisation et de protection des données personnelles sont décrites dans la Politique de confidentialité du site.
Les informations relatives à l'utilisation des cookies et aux choix proposés à l'utilisateur sont également disponibles dans la Politique de confidentialité ou dans la politique relative aux cookies du site.
11. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions d'utilisation sont soumises au droit français.
Les dispositions relatives aux présentes Conditions d'utilisation ne limitent en aucun cas les droits légaux dont bénéficient les consommateurs en vertu des règles impératives applicables.
Garanties légales applicables aux consommateurs
Conformément aux dispositions du Code de la consommation français, le consommateur bénéficie notamment de la garantie légale de conformité applicable aux biens de consommation ainsi que de la garantie légale relative aux défauts cachés de la chose vendue.
En cas de défaut de conformité existant lors de la délivrance du produit, le consommateur peut demander les mesures prévues par la réglementation applicable, notamment la réparation ou le remplacement du bien lorsque les conditions légales sont réunies.
Lorsque la réparation ou le remplacement sont impossibles, refusés ou ne peuvent être réalisés dans les conditions prévues par la loi, le consommateur peut bénéficier des autres recours prévus par la réglementation applicable, notamment une réduction du prix ou la résolution du contrat lorsque les conditions sont remplies.
Ces garanties légales s'appliquent indépendamment de toute politique commerciale de retour volontaire proposée par le vendeur.
Règlement amiable des litiges
En cas de difficulté relative à une commande, le consommateur est invité à contacter en priorité le service client afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux dispositions applicables, le consommateur peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.
Les informations relatives au médiateur compétent, à ses coordonnées et aux conditions d'accès à la procédure de médiation sont communiquées conformément aux obligations légales applicables.
Le vendeur indique clairement s'il accepte ou non de participer à une procédure de médiation de la consommation.
12. Modification des Conditions d'utilisation
Les présentes Conditions d'utilisation peuvent être modifiées afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou des services proposés sur le site.
La version la plus récente est publiée sur cette page et entre en vigueur dès sa mise en ligne.
Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions d'utilisation, il est possible de contacter le service concerné aux coordonnées suivantes.
E-mail :
Téléphone :
+1 (281) 637-4825
Adresse :
1039 Briza Del Mar Ct
Richmond, TX 77406
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